ZlotiaConditions générales de vente
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
Zlotia est proposé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Les présentes CGV régissent les abonnements payants souscrits auprès de X47 Services.
1. Prestataire
Sébastien Palmade, entrepreneur individuel — X47 Services — 80 rue Alexandre Dumas, 47520 Le Passage, France — SIRET 93036581200021 — x47services@gmail.com.
2. Service
Zlotia est un logiciel en ligne de gestion d’activité comprenant, selon la formule choisie, des fonctions de devis, facturation, suivi clients, recettes, interventions, pilotage et outils complémentaires. Le détail fonctionnel à jour figure dans le logiciel et sur la page Tarifs.
3. Formules et prix
La formule Gratuite est limitée selon les seuils affichés sur la page Tarifs. Zlotia Pro est proposée à 12,50 € HT par mois et Zlotia Plus à 24,50 € HT par mois. Les taxes éventuellement applicables sont ajoutées selon la situation du client et les règles en vigueur. Un essai gratuit de 14 jours peut être proposé lors de la souscription.
4. Commande et paiement
La souscription d’une formule payante emporte acceptation des présentes CGV et des CGU en vigueur au moment de la commande. Le paiement est traité par Stripe. Sauf indication contraire lors de la commande, l’abonnement est mensuel, payable d’avance et renouvelé automatiquement pour des périodes successives d’un mois jusqu’à résiliation.
5. Retard de paiement
Pour tout client professionnel, toute somme non payée à son échéance peut entraîner, de plein droit et sans rappel préalable, l’application de pénalités de retard au taux indiqué sur la facture et conforme aux exigences légales, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification dans les conditions prévues par la loi.
6. Durée et résiliation
L’abonnement est conclu pour la période indiquée lors de la souscription. Le client peut désactiver son renouvellement depuis le portail de gestion de l’abonnement lorsqu’il est disponible. Sauf disposition contraire affichée lors de la commande, la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. À l’issue, les fonctionnalités correspondant à la formule payante cessent et les règles de la formule disponible applicable s’appliquent.
7. Évolution du service et des tarifs
Zlotia peut évoluer afin d’améliorer, sécuriser ou adapter le service. Les modifications substantielles affectant un abonnement en cours sont portées à la connaissance du client dans un délai raisonnable. Toute modification tarifaire d’un abonnement récurrent s’applique au plus tôt à une période de renouvellement future après information du client, sous réserve des règles impératives applicables.
8. Obligations du client
Le client est responsable des informations qu’il saisit, de la légalité de leur traitement, de ses documents commerciaux et de ses obligations comptables, fiscales, sociales et professionnelles. Zlotia constitue un outil de gestion et ne remplace pas un conseil juridique, fiscal ou comptable.
9. Disponibilité, maintenance et sécurité
X47 Services met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent intervenir notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique ou défaillance d’un prestataire. Aucun niveau de disponibilité absolu n’est garanti sauf engagement écrit distinct.
10. Données et réversibilité
Le client reste responsable des données qu’il renseigne dans Zlotia. Des fonctions d’export sont proposées dans l’application. Il appartient au client d’effectuer les exports nécessaires avant la suppression définitive de son compte. Les modalités de traitement et de suppression des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
La souscription confère au client un droit personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée du droit d’accès au service, pour utiliser Zlotia conformément à sa destination et aux CGU. Aucun droit de propriété sur le logiciel, son code, sa marque ou ses éléments graphiques n’est transféré.
12. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs dont elle est responsable dans les conditions du droit applicable. X47 Services ne répond pas des conséquences d’informations erronées saisies par le client, d’un usage contraire aux CGU, d’une indisponibilité imputable à un tiers ou d’un événement de force majeure. Les limitations prévues aux présentes ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par une règle impérative.
13. Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement causé par un événement répondant aux critères légaux de la force majeure, pendant la durée de cet événement.
14. Droit applicable et différends
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes déterminées par les règles de procédure applicables.